Cour d'Appel · 8ème chambre — 21 août 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3W

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03363





Monsieur [J] [B] [E] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON

Madame [N] [B] Y' [P] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 05 Avril 2024,



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3W,



Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Mamadou SENE, conseil des appelants, le 8 juillet 2024, les époux [B] [G] [T] estimant ne plus avoir intérêt à continuer cette procédure, et allant se rapprocher de leur bailleur afin d'obtenir des délais pour quitter les lieux,



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 5 juillet 2024 à minuit et que les conclusions de désistement d'appel ont été notifiées après l'expiration de ce délai.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 21 Août 2024



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat