Cour d'Appel · 8ème chambre — 21 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

8ème chambre





LYON, le 21 Août 2024



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTT5



Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-2461



Madame [M] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille MONGET, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Mademoiselle [P] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTT5 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 15 juillet 2024, par Me Camille MONGET, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé au Conseiller de la mise en état, de :



DONNER ACTE à Madame [Y] de son désistement de sa déclaration d'appel n°24/02246 en date du 16 avril 2024 ;



En conséquence,



PRONONCER l'extinction de l'instance.

PRONONCER le dessaisissement de la Cour d'appel.

PRONONCER l'extinction de l'instance d'appel.

 

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas conclu au fond donc pas présenté de demandes ni d'appels incidents ; 



Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont donc remplies ;



Que toutefois à défaut d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de condamner l'appelante aux dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Madame [M] [Y] à l'encontre du jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne

le 15 mars 2024 sous le n° 11-23-2461 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l'appelante aux dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.



LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,