Cour d'Appel · 8ème chambre — 21 août 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)





N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4H

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024R00845



S.A.R.L. ADAMIA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102



APPELANTE

S.A.S. GERLAND FOR EVER

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938



INTIMÉ 

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier



Vu la déclaration d'appel notifiée par Me Vincent DE FOURCROY le 24 Juin 2024, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de commerce de Lyon le 10 Juin 2024 sous le n° 2024R00845,



Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4H,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me Vincent DE FOURCROY via RPVA le 2 juillet 2024, conformément à l'article 905 du Code de procédure civile,



Vu le message notifié au RPVA par Me Vincent DE FOURCROY le 6 août 2024, indiquant que la société ADAMIA ne souhaite pas poursuivre la procédure d'appl dans ce dossier, que par conséquent il n'a pas déposé de conclusios dans son délai 905-2 et qu'une ordonnance de caducité peut être rendue ; 



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 2 août 2024 à minuit, étant donné qu'elle ne souhaite pas poursuivre la procédure.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 21 Août 2024



Le Greffier Le Président