Cour d'Appel · Chambre sociale — 22 août 2024

Ordonnance n° 

du 22/08/2024



N° RG 24/00600





 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE DE CADUCITÉ



 articles 902 et 911-1 du code de procédure civile





Formule exécutoire le :







à :



Le vingt deux août deux mille vingt quatre,



Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00600 du répertoire général, opposant :

Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS



APPELANT



à



S.A.R.L. BOULANGERIE DES BOIS, demeurant [Adresse 1]



Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS



INTIMEE

* * * * *





Monsieur [G] [X] a interjeté appel le 14 avril 2024 d'un jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 21/00084), dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. BOULANGERIE DES BOIS, 



Vu l'avis adressé le 21 mai 2024 par le greffe à l'avocat de Monsieur [G] [X] afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,



Vu l'article 911-1 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti et l'intimé a constitué avocat le 16 juillet 2024, soit après l'expiration du délai de signification ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;









Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.



Le greffier, Le magistrat,