Cour d'Appel · 2ème chambre — 22 août 2024

22/08/2024



N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7K5





Décision déférée - 11 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -22/00543



















S.E.L.A.R.L. ELEOM [Localité 4] [Localité 6]





C/



[P] [N]

[S] [Z] épouse [N]

[W] [U] [J]

[H] [Y]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°146

***

Le vingt deux août mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



S.E.L.A.R.L. ELEOM BEZIERS [Localité 6] société d'avocats venant aux droits de la SCP MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER





INTIMES



Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX



Madame [S] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX



Madame [W] [U] [J], demeurant [Adresse 3]



Non constitué



Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 3]



Non constitué



******



Vu l'appel interjeté le 30/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie appelante transmise par la voie électronique le 09 juillet 2024 ;



Vu l'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 17 juillet 2024 ;



Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la S.E.L.A.R.L. ELEOM [Localité 4] [Localité 6].



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.E.L.A.R.L. ELEOM [Localité 4] [Localité 6] ; 



Condamnons S.E.L.A.R.L. ELEOM [Localité 4] [Localité 6] aux dépens d'appel ;



Déclarons la Cour dessaisie.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







.