Cour d'Appel · 2ème chambre — 22 août 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWT - 2ème chambre

Décision déférée - 12 Mars 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00033



APPELANT(E/S)

S.A.S. OÏKOS DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE



S.E.L.A.S. EGIDE es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS OI

KOS DEVELOPPEMENT

, demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

Madame [W] [B], demeurant [Adresse 5]

assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 27/03/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le11 juillet 2024 d'avoir à faire part de ses observations



Vu les observations écrites déposées le 19 juillet 2024 par Maître [Localité 6] et en l'absence d'observations de Maître [M] [R] ; 



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. OÏKOS DEVELOPPEMENT.





Toulouse le 22 Août 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état.