Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 25 janvier 2024
- ECLI
- 66c8cf9f01163291db992518
- Date
- 25 janvier 2024
- Condamnation
- 625 059 €
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY PARTENORD HABITAT C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [D] [C], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 2] HS - Salle 1.16 Il résulte de la note d'audience et de la fiche du 9 novembre 2023, que la dette est actualisée à 6250,59 euros dont 5554,36 euros de surloyers forfaitaires, ce qui est en contradiction avec le décompte détaillé (les surloyers sont facturés séparément). Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 25 janvier 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
66c8cf9f01163291db992518
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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