Tribunal Judiciaire · JCP — 25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 3]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/04969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPU







S.A. NOREVIE


 

C/


[D] [S]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE





ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [D] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparant






Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 22 février 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
Immeuble " [7]" - [Localité 8]
HS - Salle 1.16


Sur la recevabilité de la demande de résiliation :

L'accusé de réception de la saisine CCAPEX est daté du 31 mars 2023. 
Cette saisine est donc tardive (assignation du 24 avril 2023).


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 25 janvier 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI