Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 1 février 2024
- ECLI
- 66c8cfdb01163291db9929d5
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04991 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRF S.A. SIA HABITAT C/ [B] [H] [F] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par M. [K] [F], son concubin, muni d'un pouvoir écrit M. [F] [K], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 6] [Adresse 6] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : A l'audience du 16 novembre 2023, Monsieur [K] indiquait que les paiements effectués en septembre et octobre n'apparaissent pas sur le décompte. Le bailleur devait vérifier ce point. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 1 février 2024
Référence
66c8cfdb01163291db9929d5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA