Tribunal Judiciaire · JCP — 1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB3







SIA HABITAT


 

C/


[T] [M] [P]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE



ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [T] [M] [P], demeurant [Adresse 2]
assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE




Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16


Sur les sommes dues : 
- Le bailleur devait produire un décompte actualisé au jour de l'audience du 16 novembre 2023.
- Le locataire devait produire le plan d'apurement signé avec le bailleur et transmettre la preuve des paiements en octobre et novembre 2023.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI