Tribunal Judiciaire · JCP — 1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
59034 LILLE CEDEX


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]





N° RG 23/05044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUE







S.A. SIA HABITAT


 

C/


[M] [P] épouse [O]
[N] [O]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE


ET :


DÉFENDEUR(S)

Mme [M] [P] épouse [O]
demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
non comparante

M. [N] [O]
demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
non comparant


Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]


Sur la demande de résiliation portant sur le parking :
L'avenant du 13 avril 2018 n'a pas été signé par Mme [P] [M].
Dans ce cas il pourrait s'agir d'un bail verbal. 
Dès lors, il convient d'inviter la SIA HABITAT à produire 2 décomptes distincts pour le parking et pour le logement.


Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI