Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 1 février 2024
- ECLI
- 66c8cfdd01163291db992a08
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS6 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 4] [Adresse 4] HS - Salle 1.16 L'adresse mentionnée sur le décompte actualisé est la suivante : [Adresse 3] à [Localité 8]. La fin du bail est fixée au 9 octobre 2023. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 1 février 2024
Référence
66c8cfdd01163291db992a08
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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