Tribunal Judiciaire · JCP — 11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]





N° RG 23/11296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WE







[Localité 7] METROPOLE HABITAT

 

C/


[R] [V]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

[Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [P], munie d'un mandat écrit


ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [R] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparant




Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30


au [Adresse 6]
[Adresse 6]
HS - Salle 1.16


Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
L'accusé de réception électronique concerne les commandements de septembre 2022.
Or en l'espèce il s'agit d'un commandement du 6 octobre 2022.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI