Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 11 janvier 2024
- ECLI
- 66c8cfde01163291db992a5b
- Date
- 11 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5U LMH C/ [C][D] [P] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Société LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [O], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M. [C] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant Mme [P] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 08 février 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 2] HS - Salle 1.16 Le bail portant sur le stationnement ne concerne que Mme [L]. Il convient donc d'inviter LMH à présenter un décompte distinct pour le stationnement. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2023. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
66c8cfde01163291db992a5b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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