Tribunal Judiciaire · JCP — 11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]





N° RG 23/06327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLM

+ 

N° RG 23/07528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQ3
(double enrôlement)







PARTENORD HABITAT


 

C/


[O] [Z]
[I] [N]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE





ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [O] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant


Mme [I] [N], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE






Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 15 février 2024 à 13 H 30


au [Adresse 4] -
[Adresse 4]
HS - Salle 1.16


PARTENORD HABITAT demande l'application de la loi Elan.
Dès lors, il convient d'inviter les parties à produire la décision de validation du rétablissement personnel.
La décision du 12 octobre 2023 envoyée en cours de délibéré n'est pas la décision de validation définitive.


Cette réouverture des débats vaut convocation.


Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI