Tribunal Judiciaire · JCP — 18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 6]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]





N° RG 23/08271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQPF







S.A. LOGIS METROPOLE


 

C/


[Z] [J]
[P] [G]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE



ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3]
assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE

M. [P] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparant



Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 20 juin 2024 à 13 H 30


au [Adresse 5]
[Adresse 8]
HS - Salle 1.16




Sur les baux :

L'assignation vise les baux :

- d'un logement sis [Adresse 3] à [Localité 9] (bail du 4 décembre 2003 avec effet au 1er février 2004 avec avenant du 1er mars 2006)
- d'un parking n°7 sis à [Adresse 10].
Il est précisé que ces baux comportent des clauses résolutoire.
A l'audiene du 15 février 2024, LOGIS METROPOLE indique que le bail n'a pas été retrouvé, et qu'il s'agit d'un bail verbal.
Madame [J] a été autorisée à produire le bail écrit en cours de délibéré. Elle l'a transmis le 20 février 2024.
Il s'agit d'un bail signé le 29 juin 2010 avec effet au 1er août 2010 portant sur un logement sis à [Adresse 3].
Ce bail comporte bien une clause résolutoire.
En revanche le bail du parking n'est pas produit. 
Le commandement de payer ne vise pas le parking.

Sur les sommes dues :

Il résulte du bail produit que l'ancienne adresse des défendeurs était [Adresse 4] à [Localité 9]. Le parking semble correspondre à l'ancien logement, donc non annexé au logement actuel.










LOGIS METROPOLE ne produit qu'un seul décompte pour le logement et le parking. Il convient de l'inviter à produire 2 décomptes distincts détaillés pour le logement et pour le garage.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 18 avril 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI