Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 18 avril 2024
- ECLI
- 66c8cfe101163291db992add
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPHF S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [H] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [H] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 20 juin 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] Immeuble " [7]" - [Localité 8] HS - Salle 1.16 Sur la demande de résiliation : Il résulte du décompte actualisé que les 2 baux ont été résiliés dans la mesure où les 2 dépôts de garantie ont été déduits, et les loyers du mois d'août 2023 ont été arrêtés au 21 août 2023. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 18 avril 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 18 avril 2024
Référence
66c8cfe101163291db992add
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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