Tribunal Judiciaire · JCP — 4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ







LILLE METROPOLE HABITAT


 

C/


[P] [Z]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [T] [W], munie d'un mandat écrit


ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [P] [Z], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE


Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30


au [Adresse 2]
[Adresse 2]
HS - Salle 1.16


Sur la demande de résiliation :
LILLE METROPOLE HABITAT ne justifie pas de la notification de l'assignation au Préfet.

Sur la demande reconventionnelle :
Les nuisances sonores ont bien été signalées à LILLE METROPOLE HABITAT en juin 2022.
Monsieur [Z] a donné une suite à sa demande puisqu'il a saisi le Service Communal d'Hygiène et de Santé en janvier 2023.
Ce service a également constaté des manifestations de bruits provenant de l'extérieur et au-dessus du logement, et des bruits provenant du toit (pas d'accès possible pour une constatation).
LILLE METROPOLE HABITAT a été invité à prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Il y a lieu d'inviter LILLE METROPOLE HABITAT à apporter des explications sur ce problème qui n'a pas été résolu.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 4 avril 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI