Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 11 avril 2024
- ECLI
- 66c8cfe601163291db992bce
- Date
- 11 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZQ LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [O], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M. [R] [B] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 La demande porte également sur un emplacement de stationnement non annexé au bail d'habitation. Il convient d'inviter LILLE METROPOLE HABITAT à produire un décompte distinct pour le stationnement. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 11 avril 2024
Référence
66c8cfe601163291db992bce
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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