Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 25 janvier 2024
- ECLI
- 66c8cfe801163291db992c61
- Date
- 25 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE5 PARTENORD HABITAT C/ [S] [I] [L] [V] épouse [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [S] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparant Mme [L] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 9] HS - Salle 1.16 Sur les titulaires du bail : Le bail ne comporte qu'une seule signature sans qu'il soit précisé s'il s'agit de Monsieur [I] ou de Madame [V] [L] épouse [I]. Aucun justificatif du mariage n'est produit. Madame [V] a été assignée selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile. Le commandement de payer a été délivré à un tiers présent à domicile, Madame [I] [J] en qualité de cousine. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 25 janvier 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 659 du Code de Procédure Civile.article 151 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
66c8cfe801163291db992c61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA