Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 1 février 2024
- ECLI
- 66c8cfe801163291db992c79
- Date
- 1 février 2024
- Condamnation
- 938 835 €
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26D S.A. SIA HABITAT C/ [T] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : Il est indiqué sur la note d'audience du 16 novembre 2023 que la dette est de 3088,68 euros. Or, il résulte du décompte détaillé produit au dossier que la dette est de 9388,35 euros au 16 octobre 2023. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 1 février 2024
Référence
66c8cfe801163291db992c79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA