Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

 
CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024


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ADOPTION PLÉNIÈRE

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N° RG 24/05152 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ
N° Minute : 24/136

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

PRONONCE l'adoption plénière de :

[X], [E] [A]
né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Madame [W], [N], [H] [Z]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6]

ET

Monsieur [M], [Y], [L] [C]
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8]

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 2] 2008 [Localité 7] (ISÈRE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l'adopté s'appellera désormais [D], [G], [L] [K] [J]
Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 19 Septembre 2015,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 25 Mars 2024, jour du dépôt de la requête ;

ANNEXE la requête au présent jugement ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants ;

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT