Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024





ADOPTION [Localité 7]

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N° RG 23/09896 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZM
N° Minute : 24/122

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[N], [H], [B] [T] 
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (ISÈRE)

PAR :

Madame [W], [R] [I]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] ([Localité 6]-ET-[Localité 5])


AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [N], [H], [B] [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 002783 / 2004 dressé le 07 Octobre 2004 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (ISÈRE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT