Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

 
CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024


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ADOPTION PLÉNIÈRE

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N° RG 24/04085 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO
N° Minute : 24/135

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

PRONONCE l'adoption plénière de :

[L], [X] [B]
né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 5]
de Madame [H], [E], [V] [B], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, 

Par :

Madame [K], [U] [O] [S]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6], ETAT DE [Localité 7] (VENEZUELA)

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l'adopté s'appellera désormais [L], [X] [O] [B] Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 11 Avril 2021,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 Mai 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 5], lieu de naissance de l’adopté.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT