Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 23 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
23 Juillet 2024


N° RG 23/06471 
N° Portalis DB3R-W-B7H-YXAQ

N° Minute : 24/137



AFFAIRE

[P], [R], [O] [F]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [P], [R], [O] [F]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Comparant et assisté par Me Karine MUZEAU-COUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0109


AUTRE PARTIE

Monsieur [S], [B] [T]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [S], [B] [T]
Né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (SOMME)

par 

M. [P], [R], [O] [F]
Né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 10] (SOMME),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera le nom de famille [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 14 août 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 278/1991 dressé le 19 février 1991 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (SOMME) ;


signé le 23 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT