Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 20 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE







RG N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA37

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131



Madame [O] [G] [J]

Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000294 du 29/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])





APPELANT

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1]





INTIME



ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°24/



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA37,



Vu les articles 905-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 24 Juin 2024,



Vu l'absence d'observations de Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT;



Attendu que l'appel a été interjeté le 15 Mars 2024 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 15 Mars 2024.



DISONS que l'appelant supporter les dépens de la procédure d'appel. 



Fait à [Localité 2], le 20 Août 2024



Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Patrick CHEVRIER