Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 9 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/04416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 21/04416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP


JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024

DEMANDEUR :

M. [S] [C]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/8083 du 15/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])


DÉFENDERESSES :

Association [8] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [K] [R] [C] né le 19/08/209 à [Localité 10]
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010600 du 22/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

Mme [I] [R] en son nom propre et es qualité de représentante légale de l’enfant [K] [R] [C] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE


COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023.

A l’audience dépôt du 13 février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Avril 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

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[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement en premier ressort, contradictoire mis à disposition du greffe,


Vu le jugement du 14 février 2023 ; 

DIT que [S], [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] est le père biologique de [K], [F] [R] [C] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 10] ; 

DÉBOUTE [S] [C] de l’ensemble de ses demandes ; 

CONDAMNE [S] [Y] aux entiers dépens de l’instance, lesquels comprennent les frais d’expertise, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ; 

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal. 
 
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ