Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 9 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2


JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024



DEMANDERESSE:

Mme [Y] [R], en sa qualité de représentante légale de sa fille [F] [R], née le [Date naissance 2]-[Date naissance 1]2018
[Adresse 6]
[Localité 8]
représentée par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20/18914 du 16/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])


DÉFENDEURS:

Association [9] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [F] [R] néele 16/05/2018 à [Localité 11]
[Adresse 10]
[Adresse 12]
[Localité 7]
représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/21988 du 28/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

M. [E] [J]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])



COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier


DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Octobre 2023, ayant initialement fixée l’audience de dépôt au 12 décembre 2023, audience renvoyée au 13 février 2024 suite à l’indisponibilité du magistrat ; 

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Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]





PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition du greffe,


Vu le jugement du 13 septembre 2022 ;

DIT que [E] [J] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (Algérie) n’est pas le père biologique de [F] [R], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 11] ; 

En conséquence,

ANNULE la reconnaissance de paternité faite le 30 janvier 2018 devant l’officier d’état civil de [Localité 11] par [E] [J] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (Algérie) à l'égard de [F] [R] née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 11] ;

ORDONNE la transcription des dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance, n° 001635/2018A de l'enfant [F] [R], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 11] (59) ;

CONDAMNE [E] [J] aux entiers dépens de l’instance. 

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal. 
 
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ