Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 9 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL


JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024



DEMANDERESSE:

Mme [M] [P]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE


DÉFENDERESSE:

Mme [T] [N]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE



COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier


DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023.

A l’audience dépôt du 13 février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Avril 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.


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[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,


DÉBOUTE Madame [M] [P] de l’ensemble de ses demandes ; 

CONDAMNE Madame [M] [P] aux entiers dépens de l’instance ; 

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal. 
 
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ