Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 23 juillet 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 18/07202 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R6LH

Madame [H], [D] [G] épouse [Y]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1083

C/
Monsieur [B], [R] [Y]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN337




Minute n° 24/01619





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 11 Juillet 2018,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Line ASSIGNON
Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Flora DAYDIE
Transmis à Me Léa DOUKHAN, Me Yasmina GOUDJIL