Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 15 juillet 2024

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
15 Juillet 2024


MINUTE : 24/851

N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLN

Chambre 8/Section 1


Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [K] [W]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Non comparant et ayant pour avocat Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS


ET

DEFENDEUR

S.A. 1001 VIES HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 15 Juillet 2024, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

DÉCLARE la demande caduque.

RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Dit que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.


FAIT A BOBIGNY, LE 15 JUILLET 2024



LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXECUTION