Tribunal Judiciaire · Chambre 28 / Proxi fond — 29 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE 
DE SAINT DENIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]





REFERENCES : N° RG 23/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVG

Minute : 24/00436







S.A.S. SOGEFINANCEMENT
Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

 

C/


Monsieur [X] [T]










Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me MEDNDES-GIL

Copie délivrée à :
Mr [T] [X]

Le 23 Avril 2024


JUGEMENT DU 29 Avril 2024






Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024;

par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;


Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;



ENTRE DEMANDEUR(S) :


S.A.S. SOGEFINANCEMENT
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173



D'UNE PART


ET DÉFENDEUR(S) :


Monsieur [X] [T]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Inconnu
non comparant



D'AUTRE PART