Tribunal JudiciaireChambre 28 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 28 / Proxi fond — 29 avril 2024
- ECLI
- 66db435ff06e1567cdd9f8fc
- Date
- 29 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JY Minute : 24/00449 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [T] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [N] [T] Le 24 Avril 2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Inconnu non comparant D'AUTRE PART
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 28 / Proxi fond
- Date
- 29 avril 2024
Référence
66db435ff06e1567cdd9f8fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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