Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 22 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile TGI







RG N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZD

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n°



Monsieur [V] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANT

Madame [O] [L] [D]

[Adresse 2]

 [Adresse 6]

S.A.S.U. SOCIÉTÉ FONCIERE INVESTISSEMENT

[Adresse 3]

[Localité 5]



INTIMES







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°



Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,



Vu l'appel interjeté par M. [V] [M], selon déclaration enregistrée le 23 Mai 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 19 MARS 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7].



Vu les conclusions de désistement déposées le 29 juillet 2024.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.



MOTIFS DE LA DÉCISION:



Il convient de donner acte à M. [V] [M] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.



Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.



Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction. 



En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:



- DONNONS acte à M. [V] [M] de son désistement d'appel.



- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.



- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.



La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.



Fait à [Localité 7], le 22 Août 2024





Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER