Cour d'AppelChambre des Terres
Cour d'Appel · Chambre des Terres — 16 août 2024
- ECLI
- 66e1591875650f6c7dca1f77
- Date
- 16 août 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : 69 bis Numéro de répertoire général : RG 20/00030 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E) Mme [Y] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME(E) Mme [R] [P] épouse [C], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Philippe temauiarii NEUFFER, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Katia SZKLARZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Tehareroa TAUOTAHA, Faisant fonction de greffier ; Pourvoi ayant été formé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n°16/add du 22 février 2024, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. PAR CES MOTIFS: Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ; Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ; Disons qu'il appartiendra à Me DUMAS et à toutes autres parties de solliciter la remise au rôle de l'affaire à réception de l'arrêt de la Cour de cassation. Papeete, le 16 Août 2024. Le Greffier, Le conseiller chargé de la mise en état, [K] [T] [W] [V]
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre des Terres
- Date
- 16 août 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66e1591875650f6c7dca1f77
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel