Cour d'Appel · Chambre des Terres — 16 août 2024

COUR D'APPEL DE PAPEETE

GREFFE CIVIL









Numéro minute : 69







Numéro de répertoire général : RG 21/00089 







LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER



APPELANT(E)S



M. [K] [O] [L] [C]





 



INTIMES



M. [P] [W] [V] et autres 









 















O R D O N N A N C E







Katia SZKLARZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Tehareroa TAUOTAHA, Faisant fonction de greffier ;



Pourvoi ayant été formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n°22/add en date du 22 février 2024, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.



PAR CES MOTIFS:



Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ;



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ;



Disons qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la remise au rôle de l'affaire à réception de l'arrêt de la Cour de cassation.











Papeete, le 16 Août 2024.



Le Greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,







 Tehareroa [M] Katia SZKLARZ