Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 5 juillet 2024
- ECLI
- 66e4829a6f0b67e439244929
- Date
- 5 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MB N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1] comparant à S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 avril 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 5 juillet 2024
Référence
66e4829a6f0b67e439244929
Données disponibles
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