Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 18 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Avril 2024



N° 2024/132





Rôle N° RG 23/06305 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG7A







S.A.S. MENUISERIE LAZER





C/



S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Société AZEMAD LDA SARL















Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Françoise BOULAN

Me Victoria CABAYÉ

Me Barthélémy PLEZ















Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Novembre 2023.





DEMANDERESSE



S.A.S. MENUISERIE LAZER, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien SEMOUN de la LEXCASE, avocat au barreau de LYON





DEFENDERESSES



S.A. LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE



Société AZEMAD LDA SARL demeurant [Adresse 3] - PORTUGAL

représentée par Me Barthélémy PLEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE













* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ



L'affaire a été débattue le 12 Février 2024 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, présidente, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024..







ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.



Signée par Véronique NOCLAIN, présidente et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





Par assignation délivrée le 8 novembre 2023 à la SA LYONNAISE DE BANQUE et la société AZEMAD LDA SARL, la SAS MENUISERIE AZUR a saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du juge des référés du tribunal de commerce de MARSEILLE du 24 octobre 2023 (RG 2023 R00378).



Par écritures déposées en procédure et notifiées aux défenderesses, la SAS MENUISERIE AZUR a précisé se désister de son instance. Elle demande en outre de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.



La société AZEMAD LDA, par écritures signifiées le 12 février 2024 et maintenues à l'audience, a pris acte du désistement d'instance et confirmé sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, sollicitant à ce titre la condamnation de la SAS MENUISERIE AZUR à lui verser la somme de 2.500 euros, outre condamnation aux dépens.



Par écritures signifiées le 18 janvier 2024 maintenues à l'audience, la société LYONNAISE DE BANQUE a pris également acte du désistement d'instance et confirmé sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, sollicitant à ce titre la condamnation de la SAS MENUISERIE AZUR à lui verser la somme de 2.000 euros, outre condamnation aux dépens.





Sur ce, 



Il y a lieu de constater le désistement de son recours par la SA MENUISERIE AZUR.



Ce désistement, en application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, emporte dessaisissement de la cour d'appel.



Les deux sociétés défenderesses ayant constitué avocat dans le présent référé, été représentées aux audiences des 22 janvier 2024 et 12 février 2024,et ayant déposé chacune des écritures, il est équitable de condamner la SA MENUISERIE AZUR à verser à chacune d'elles la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.



Les dépens de l'instance seront mis à la charge de la SA MENUISERIE AZUR.



Par ces motifs,



Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en matière de référé 



Constatons le désistement d'instance de la SA MENUISERIE AZUR; 



Constatons le dessaisissement de la juridiction ;



Déclarons en conséquence l'instance éteinte ;



Condamnons la SA MENUISERIE AZUR à verser à la AZEMAD LDA et la SA LYONNAISE DE BANQUE chacune la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; 



Mettons les dépens de l'instance à la charge de la SA MENUISERIE AZUR.



Ainsi fait et jugé le 18 avril 2024.









LE GREFFIER LA PRESIDENTE