Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 16 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 22/08909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNE



Ordonnance n° 2024/M129



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier



Vu l'instance opposant :



Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante



à



S.C.I. LA TRUITE

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

 Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de Mme [X] [Z] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 16 juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :16/07/2024

copie adressée aux parties le :16/07/2024





Le greffier