Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 8 juillet 2024
- ECLI
- 66f2566a9d8a6b45fac47b41
- Date
- 8 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/15036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJWD Ordonnance n° 2024/M127 S.A.R.L. STAR MARINE Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L. PAPA & CIE Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. H & M Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER Représentant : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A. SWISS LIFE Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/15036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJWD joint au N° RG 22/14403 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/14403 Fait à [Localité 3], le 08 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/07/2024 Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 8 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66f2566a9d8a6b45fac47b41
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel