Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 3 avril 2024

COUR D'APPEL 

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNB

Ordonnance n° 2024/M





S.A. SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296,

Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.



Société GUINTOLI SAS immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 444 754 086,

Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.



Appelantes





M. [X] [Z] agissant pour son compte et celui de ses deux enfants mineurs [W] et [Y].

Assignation en date du 20/03/2023 à étude.

Signification DA le 20/03/2023 à étude.

Signification de conclusions en date du 02/06/2023 à étude.

Signification de conclusions en date du 05/01/2024

Défaillant.



Compagnie d'assurance AXA FRANCE

Représentée par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.



Caisse CPAM du VAR

assignation en date du 17/03/2023 à personne habilitée.

signification de conclusions en date du 02/06/2023 à personne habilitée.

signification de conclusions en date du 04/01/2024 à personne habilitée.

Défaillante.



Intimés





ORDONNANCE D'INCIDENT







Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, lors des débats et assistée de ................., lors de la mise à disposition ;



Après débats à l'audience du 14 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante :





PAR CES MOTIFS







 Fait à Aix-en-Provence, le 03 Avril 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier