Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

Chambre 4-1







N° RG 23/06850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7D

N° déclaration d'appel 





ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DÉLAI 



(Article 1037-1 du code de procédure civile)





Mme [E] [N]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT



CARSAT DU SUD EST CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DUSUD-EST, prise en la personne de son représentant légal enexercice domicilié en cette qualité audit siège sis







INTIME

Nous, Véronique SOULIER, présidente de la Chambre 4-1 à la cour d'appel de d'AIX-EN-PROVENCE,



Vu l'article 1037-1du code de procédure civile ;



Attendu que la cour est saisie d'un renvoi après cassation ;



Attendu qu'en vertu de l'article 1037-1 du code de procédure civile, il convient que l'affaire soit fixée à bref délai ;







PAR CES MOTIFS





Fixons l'audience à laquelle l'affaire sera appelée le 29 Janvier 2024 à 14 H 00.



Disons que la clôture interviendra le 29 Janvier 2024 





Le 04 septembre 2023



La présidente