Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 23/13848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEC4

Chambre 1-4











Affaire :



S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE



Appelante

C/ 

Mme [D] [S]

Représentant : Me Richard SIFFERT, avocat au barreau de GRASSE

Compagnie d'assurance SMABTP

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet immobilier [F] [O] SARL 

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

S.A.S. ARTELIA

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. APAVE SUDEUROPE

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SA [Adresse 4] IMMOBILIER 



SAS LITTORAL FORCE LUMIERE

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



Me Gilles ALLIGIER

[Adresse 2]

[Localité 1]



Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE 

(Article 911 du code de procédure civile)







Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier. 



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Mars 2024.



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant à l'intimé SA [Adresse 4] IMMOBILIER dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.



Vu la réponse de Me Philippe DAN le 5 Avril 2024, 



Qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la SA [Adresse 4] IMMOBILIER 



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la SA [Adresse 4] IMMOBILIER.



Dit que l'instance se poursuit à l'égard des autres parties





Fait à Aix-en-Provence, le 18 Avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier