Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/15692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKC6

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2024/M100





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [B] [X]

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

Mme [E] [S]

Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 8 avril 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 18 Avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier