Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]





N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2P

Chambre 1-5



Ordonnance n° 2024/M130





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [J] [C]

Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON

M. [L] [S]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

M. [Z] [K]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé



Me [B] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 juillet 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 18 juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier