Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 11 juillet 2024
- ECLI
- 66f256799d8a6b45fac47c27
- Date
- 11 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/08582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLGV Ordonnance n° 2024/M128 M. [M] [F] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLGV joint au N° RG 24/8544 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/8544 Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :11/07/2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 11 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66f256799d8a6b45fac47c27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel