Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE 

DU JEUDI 11 AVRIL 2024 

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7S



APPEL

Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R102 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2024



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente,

assistée de Alice RICHET Greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT



Monsieur [Z] [D]

[Adresse 3]

[Localité 4]



représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES



Monsieur [O] [L]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



S.A.R.L. MY-TEL BUSINESS

[Adresse 6]

[Localité 2]



représentés par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE







Vu la déclaration d'appel enregistrée le 11 janvier 2024 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 31 janvier 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 31 janvier 2024 ;



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et a indiqué que son client n'entend pas donner suite à son appel ; 















PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.



LA GREFFIERE LA PRESIDENTE



copies délivrées

le