Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 23 juillet 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
------------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
-----------------

Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 18/06106 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R3WZ

Monsieur [V] [R]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 089

C/
Madame [F] [L] [M] épouse [R]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 180




Minute n° 23/00948





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 12 Février 2019,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Line ASSIGNON
Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Flora DAYDIE
Transmis à Me Christelle GALLEBY, Me Marc QUILICHINI