Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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MINUTE N° 24/01646
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Chambre 2/section 3

N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 

DU 25 Juillet 2024


Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier,


DEMANDEUR NON CONVOQUE

Monsieur [H] [Y]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Ayant pour avocat Me Rokhaya SARR BARRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 264



DÉFENDEUR NON CONVOQUÉE

Madame [E] [I] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
domiciliée : chez [Localité 10] femme
[Adresse 3]
[Localité 5]

Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB179,











[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement du 25 avril 2024 de divorce rendu entre [E] [I] et [H] [Y] par le juge aux affaires familiales de [Localité 7] (RG 23/849),

Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

Rectifie le jugement susvisée comme suit :

-en page 1, la mention " Monsieur [O] [Y]", est remplacée par la mention " Monsieur [H] [Y]" 

-en page 2, 3, 4, 5 et 6, la mention " [B] [I] " est remplacée par la mention " [E] [I] "

-en page 5, la mention " [H] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] " est remplacée par la mention " [H] [Y], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9].



Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;

Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que la décision rectifiée ;

Laisse les dépens à la charge de l'État ;


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Madame [W] [L] Madame [S] [Z]