Cour d'Appel · 1ere Chambre — 18 juillet 2023

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ère Chambre







N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB

Affaire rendue par le :TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROMANS-SUR-ISÈRE le 09 Février 2023 suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2023







APPELANT







Monsieur [Z] [C]

représenté par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE











INTIMEE







S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CG L

représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

du 18 juillet 2023

(articles 909 - 910 et 911-1du CPC)





Nous, Mme CLERC, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2023



Vu les conclusions de l'intimé déposées le 30 juin 2023 alors qu'il devait les déposer avant le 21 juin 2023; 



Vu l'article 909 - L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de 3 mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe t former le cas échéant appel incident ou appel provoqué





PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité en application des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

 



le greffier LE président chargé de la mise en état